Conditions générales de vente

Axiomes Engineering SA prend en charge la garantie d'absence de défauts et de bon fonctionnement des articles commandés pendant 1 ans après la livraison, à l’exclusion des dommages dus à l’usure résultant de l’utilisation. Axiomes Engineering SA, selon sa propre évaluation et par consentement mutuel avec le client, décidera soit de remplacer l’article endommagé (dans la mesure du possible) et sans frais pour le client, soit d’annuler la commande et de rembourser le client si ce dernier a déjà procédé au paiement. Pour le reste, les exclusions de responsabilité s'appliquent conformément à l'Article "Exclusion de responsabilité".

Protection des données

Lors du traitement de la commande, Axiomes Engineering SA sauvegarde l'adresse du client et ainsi que les données relatives à la commande. Par principe, Axiomes Engineering SA ne transmet aucune de ces informations à des tiers. La seule exception est liée au recouvrement de créances dans le cas de factures qui resteraient impayées malgré des rappels à répétition.

Retours

En principe, il n’existe pas de droit de retour sur les articles livrés. Axiomes Engineering SA accepte toutefois les retours d’articles renvoyés sous un délai de 30 jours maximum suivant la date d’envoi. Les articles sont retournés aux frais du client. Axiomes Engineering SA se réserve le droit de refuser les retours d’articles qui présentent toute trace de mauvaise utilisation. Au-delà du délai précité, aucune demande d’échange ou de remboursement ne sera acceptée.

Exclusion de responsabilité

La responsabilité relève des dispositions définies par la loi. La responsabilité de Axiomes Engineering SA n'est toutefois jamais engagée pour (i) une négligence légère, (ii) des dommages directs, indirects et consécutifs, des pertes de gain, (iii) des économies non réalisées, ainsi que (iv) des dommages résultant d'un retard de livraison, et (v) toutes actions ou omissions d'auxiliaires de Axiomes Engineering SA, que ce soit dans le cadre d'un contrat ou en dehors de tout contrat.

Par ailleurs, Axiomes Engineering SA se dégage de toute responsabilité pour des dommages résultant de l'une des causes suivantes :

• Stockage, positionnement ou utilisation inadéquate, contraire au contrat ou illicite de l’article ;
• Absence d'entretien et/ou modification inappropriée ou réparation par le client ou un par tiers ;
• En cas de force majeure, notamment les dommages causés par les éléments, l'humidité, les chutes, les coups, etc., qui ne peuvent pas être imputés à Axiomes Engineering SA.

 Termes de paiement

Les prix des produits commandés sont facturés hors taxes. Les factures sont payables d’avance. Aucun escompte ne sera appliqué pour paiement anticipé.

Les règlements s’effectuent par virement bancaire en précisant votre numéro de client et/ou de facture. Les coordonnées bancaires de Axiomes Engineering SA sont les suivantes :

IBAN: CH67 0029 7297 4132 9601 K / BIC (Bank Identification Code): UBSWCHZH80A

Il est précisé par ailleurs que les règlements par chèque ne sont pas acceptés.